Mail avec la section juridique de la SPPF (Société des producteur de phonogramme de france)

RE: Un projet, des questions.‏
De : Clelia GHNASSIA (clelia.ghnassia@sppf.com) au nom de juridique (juridique@sppf.com)
Envoyé : jeu. 11/09/08 12:51
À : Ackson Vordhosbn (ack-son@hotmail.fr)

Bonjour,



LA SPPF est mandatées par ces membres pour signer des contrats généraux d’intérêt commun pour la diffusion en streaming de phonogrammes sans possibilité de téléchargement et sans choix dans la programmation, dans le cadre d’une service de webradio.



La SPPF est également compétente pour signer des contrat généraux d’intérêt commun venant liciter la mise en ligne d’extraits de phonogrammes de moins de 30 secondes en écoute à la demande issus du répertoire de ses membres. S’agissant de la mise en ligne d’extraits, la rémunération est de 500 €uros HT par an.



En revanche pour la mise en ligne de phonogrammes téléchargeables, il faut que vous preniez directement contact avec les producteurs des titres que vous souhaitez mettre en téléchargement afin de négocier avec eux les conditions financières.



Vous pourrez trouver les coordonnées de ces labels sur notre site internet www.sppf.com, à la rubrique répertoire social.



Cordialement,



Clélia GHNASSIA

Service Juridique SPPF

SPPF //28, rue Châteaudun - 75009 PARIS

Tél : 01 53 77 66 55 - Fax : 01 53 77 66 44 - www.sppf.com

De : Ackson Vordhosbn [mailto:ack-son@hotmail.fr]
Envoyé : mercredi 10 septembre 2008 16:28
À : juridique
Objet : Un projet, des questions.



Monsieur Ghmassia,

de par un entretien telephonique avec un conseiller de la SPPF, je vous contact par ce mail afin de vous poser quelques questions essentiels à l'aboutissement de mon projet, celui-ci étant de monter une radio spécialisée dans l'expression du son sous toutes ses facettes (Musique contemporaine, électroniques, ethniques ...).
J'aimerai monter cette radio comme société car je projette de consacrer tout mon temps à cette dernière et voir celle ci comme le fruit d'une profession passionnée.
L'auditeur une fois enregistré en temps que membre pourra mémoriser sur son espace dédié ces morceaux favoris (juste les titres texte), en cliquant sur l'un d'eux il aura l'oportunité d'en entendre un extrait, et par un autre clic accéder à un site (pourquoi pas une autre branche de mon site) qui puisse lui vendre l'intégralité du morceau sous différents supports (MP3(OGG APE ...), CD, Vinyls).
Voici mes questions :

Ai-je le droit de toucher une commision sur les morceaux désirés à l'achat ?
Je souhaiterai vendre les morceaux en format numérique, comment faire ?
Quelles sont les législations sur les extraits ?
Quelle type de société est le plus avantageux pour une Radio de ce type sachant qu'il faudrai engager un informaticien pour la maintenance du site et une personne chargée des taches administrative si ce n'est pas moi ?
Je voudrai contacter les labels pour qu'ils Upload sur mon serveur un titre, une partie de leurs répertoire ou voir l'intégralité afin de le diffuser sur la WebRadio, comment faire ?
Quelles organismes pourraient subventionner ce projet ?

Je vous serai d'une grande reconnaissance si vous pouviez répondre à ces questions qui je l'espère ne vous demanderont pas trop de temps, sachez qu'elles ne sont pas posées en vain et que vous etes sur le point d'aider a la réalisation d'un rêve qui pourait en faire rêver bien d'autres.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Ackson Résumé:


Bon voici les réponses, pas très convaincant mais au moins on aura apris quelques trucs:
C'est eux qui donnent l'autorisation Streaming net et l'autorisation pour des extraits, c'est 500E l'année, par contre il est impératif que le titre face partie de leur répertoire sinon il faut demander directement au producteur du titre.
Si l'on veut mettre en ligne les fichiers téléchargeables coutant il au faut aussi demander directement l'autorisation aux producteurs.

Bon voila, il faut s'attendre a quand même pas mal d'administration.